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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
Centre Médical Interentreprises Europe

Etre accompagné par un médecin du travail

Etre accompagné par un médecin du travail

 L’action du médecin en milieu du travail (AMT) 

L’action en milieu du travail est obligatoire, quelle que soit la taille de votre entreprise. Les priorités de cette action sont définies et menées par le médecin du travail, en fonction des risques professionnels liés à l’activité des entreprises dont il a la charge.

En votre qualité d’adhérent, votre coopération nous est précieuse pour permettre au médecin du travail et à tout expert du CMIE d’accéder à vos locaux et de s’entretenir avec vos salariés.

De même, nous pouvons vous solliciter pour répondre à toutes demandes portant sur les conditions de travail, les ressources humaines, mais aussi sur les produits et les processus mis en œuvre dans votre entreprise.

Par ailleurs, le médecin du travail peut effectuer ou faire effectuer aux frais de l’adhérent, les prélèvements, analyses et mesures qu’il estime nécessaires.

Dans les entreprises occupant plus de cinquante salariés, le médecin du travail établit chaque année un plan d’activité en milieu de travail. Ce plan porte sur les risques, les postes et les conditions de travail, et prévoit notamment les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail dans l’entreprise.

Toute action du médecin du travail fait l’objet, si nécessaire, d’une formalisation et d’une communication au chef d’entreprise et au CHSCT.

 La fiche d’entreprise 

La fiche d’entreprise  permet à l’employeur d’identifier et de connaître les risques professionnels liés à son activité, et s’appuie sur la réalisation des actions en milieu du travail. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La fiche d’entreprise  est élaborée et réactualisée par le médecin du travail.

Elle constitue une base de données sur les risques professionnels, les salariés exposés, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les moyens de prévention existants et/ou à mettre en œuvre. 

Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour  en fonction des évolutions de votre activité. Elle doit être conservée par l’employeur, qui doit pouvoir la présenter au contrôle de l’Inspection du Travail ou du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre.

 La participation au CHSCT et au CE 

Nous vous rappelons que selon l’article R.4614-2 du Code du Travail, le médecin du travail participe comme membre de droit au CHSCT et au Comité d’Entreprise quand l’ordre du jour aborde des questions relatives à la Santé au Travail. Pour chaque réunion de CHSCT, l’adhérent fixe la date en tenant compte de la disponibilité du médecin du travail et l’informe de la date retenue au moins 30 jours avant.

Chaque année, dans les entreprises ou établissements employant plus de trois cent salariés, le médecin du travail établit un rapport d’activité communiqué au Comité d’Entreprise ainsi qu’au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.


Page mise à jour le : 27/11/2015