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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
Centre Médical Interentreprises Europe

Inaptitude au travail

Votre aptitude ou inaptitude au travail

 Votre aptitude ou inaptitude 

Le médecin du travail est chargé de s’assurer que vous êtes apte médicalement à votre poste de travail.

Si ce n’est pas le cas, le médecin du travail peut être amené à vous délivrer un avis d’inaptitude, qu’il s’agisse d’une inaptitude temporaire liée à un problème passager, ou d’une inaptitude définitive.

A l’issue de chaque examen médical, le médecin du travail établit une fiche d’aptitude en triple exemplaire : un pour l’employeur, un pour vous, et un exemplaire qui est conservé dans votre dossier médical santé travail.

Rappelons qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, ceci même s’il est en invalidité. L’inaptitude physique consécutive à une maladie ou à un accident est soumise au verdict du médecin du travail. Elle ne peut être constatée qu’après un formalisme précis.

Constatation de l'inaptitude au travail

  Constatation de l'inaptitude 

 

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude du salarié au poste qu’il occupe.

L’inaptitude ne peut être constatée qu’à l’issue :

Dans le cas où le maintien à votre poste de travail entraîne un danger immédiat pour votre santé ou celle de tiers, l’inaptitude peut être prononcée au cours d’un seul examen.

Cette situation de danger immédiat doit clairement figurer sur l’avis d’inaptitude.

La rémunération n'a pas à être maintenue dans le mois qui suit le deuxième examen médical période durant laquelle votre employeur doit vous proposer  un reclassement dans l’entreprise. Si à la fin de cette période d’un mois, vous n'avez été ni reclassé, ni licencié, votre rémunération doit de nouveau vous être versée.

Toutefois, si votre inaptitude survient  à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle vous pouvez  percevoir une indemnité versée par la CPAM jusqu'à la décision de l'employeur de vous reclasser ou de vous licencier à l'issue du délai d'un mois après le second examen par le médecin du travail.

Les aménagements de poste peuvent donner lieu à attribution d’une aide financière de l’AGEFIPH (si vous êtes reconnu travailleur handicapé).

Dans tous les cas, votre employeur ou vous-même pouvez saisir l’inspection du travail pour toute contestation sur les avis d’aptitude-inaptitude.


Page mise à jour le : 27/11/2015