> F.A.Q

Le décret n°2004-760 du 28 juillet 2004, relatif à la réforme de la Santé au Travail, affirme la Prévention des Risques Professionnels comme objectif prioritaire, tout en ciblant efficacement la surveillance médicale des salariés les plus exposés par des examens médicaux périodiques.

Les trois catégories : employés, ouvriers, salariés à surveillance particulière ou spéciale sont supprimées et remplacées par deux nouvelles catégories : les salariés à surveillance renforcée (article R. 4624-19 et 20) et les autres salariés dont la fréquence des examens périodiques sont :

• Annuels, voire bi-annuels, pour les salariés nécessitant une Surveillance Médicale Renforcée (SMR : anciennement SP1, SP2, SP3)
  
• Tous les deux ans (Biennales), pour les autres salariés (SM : anciennement employés et ouvriers)
  
  

Ce décret ne modifie en rien :

• le niveau de surveillance médicale des travailleurs de nuit (SMR) (Art L.3122-42, minimum deux fois par an)
  
• la périodicité des visites médicales d’embauche des intérimaires (Art R.4625-9 et 10, une fois par an) et des concierges, employés d’immeubles à usage d’habitation et des employés de maisons (Art R.7214-16, une fois par an) qu’ils soient SMR ou SM.
  
• les visites supplémentaires prévues par le code du travail (Art R.4624-10, 21 et 23); l'employeur comme le salarié peuvent à tout moment et à leur demande respective disposer d'un examen médical.
  
  

2- Comment effectuer votre renouvellement ?

Déclarez l’ensemble de vos salariés présents dans votre entreprise, à la date du renouvellement en nous retournant impérativement les documents suivants :

• Liste Nominative des Salariés - Mettre à jour cette liste, à savoir :
  

- Identifier les salariés qui ont quitté votre entreprise.
- Rajouter les embauches.
- Valider et compléter, salarié par salarié, le poste de travail et la nature de la surveillance (SMR ou SM) en fonction de la réglementation et des accords de branches professionnelles.

Pour vous aider, nous vous avons indiqué l’avis de votre médecin du travail (case « Conseillé Médecin ») et vous pouvez consulter la liste des décrets et arrêtés définissant cette Surveillance Médicale Renforcée.

• Appel de Cotisation annuelle
  
  - Calculer votre cotisation pour l’ensemble de vos salariés et renseigner la case prévue à cet effet.
  - Joindre le règlement correspondant. A réception, le CMIE vous transmettra une facture acquittée.
  
  

3- Qui contacter en cas de difficultés ou d’informations complémentaires ?

Votre Médecin du Travail, pour des précisions sur la nature de la surveillance Médicale de vos salariés. Ses coordonnées sont indiquées en haut de la « Liste nominative des salariés »

ET/OU

Le Service Relation Adhérents, pour tout autre renseignement
Tel : 01 49 70 84 84
adhesion@cmie.asso.fr

4- Comment vont s’organiser les examens médicaux ?

L’année 2005 est une année de transition pour la planification des visites médicales périodiques.

Sur la base de :

• la liste nominative de vos salariés,
  
• des examens périodiques réalisés en 2004,
  
• et de la nouvelle planification de votre médecin du travail,
  

nous vous adresserons chaque mois, le nom des salariés à convoquer.

5- Si vous êtes une entreprise de travail temporaire ?

• Liste nominative des salariés - Mettre à jour cette liste, à savoir :
  Valider et compléter pour les salariés permanents, le poste de travail et la nature de la surveillance (SMR ou SM) en fonction de la réglementation et des accords de branches professionnelles.
  
  Pour vous aider, nous avons indiqué l’avis de votre médecin du travail (case « Conseillé Médecin ») et vous pouvez consulter la liste des décrets et arrêtés définissant cette Surveillance Médicale Renforcée.
  
  
• Appel de Cotisation annuelle
  

- Indiquer sur l’appel de cotisation les salariés permanents et le nombre d’intérimaires que vous confierez au CMIE dans les douze mois à venir.
- Calculer votre cotisation pour l’ensemble de vos salariés et renseigner les cases prévues à cet effet.
- Joindre le règlement correspondant. A réception, le CMIE vous transmettra une facture acquittée.