> Notre métier : la prévention

Le CMIE a pour mission de mettre à disposition de l’adhérent un service de Santé au Travail, lui permettant d’assurer la surveillance des conditions d’hygiène et de sécurité au Travail, afin d’éviter toute altération de l’état de santé des salariés.

Le médecin du travail exerce ses missions de conseil conformément à l’article R.4623-1 du Code du Travail. Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, éventuellement aidé d'une équipe pluridisciplinaire, et procède à des examens médicaux.

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, en ce qui concerne notamment l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation des postes et des techniques à la physiologie humaine, l’hygiène générale et la sécurité de l’établissement.

Il établit et met à jour une fiche d’entreprise pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Il établit un rapport annuel pour les entreprises de plus de 300 salariés.

En outre, le médecin du travail est associé :

• à l’étude de toute nouvelle technique de production
• à la formation à la sécurité, ainsi qu’à celle des secouristes

Il est consulté par l’adhérent sur les projets de construction ou aménagements nouveaux, de modifications apportées aux équipements.

Lorsqu’il existe dans l’entreprise un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, l’employeur doit s’assurer de la participation du médecin du travail.

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Les hommes et les femmes représentant les forces vives de l'entreprise, les TPE, PME ou Grandes entreprises se donnent des objectifs d'amélioration des conditions de travail.

Les médecins du travail aidés d'une équipe pluridisciplinaire agissent dans le cadre de la prévention des risques professionnels et dans la mise en place d'actions préventives et correctives

C'est en prenant toute la mesure de la prévention, que votre entreprise bénéficiera d'une politique de santé élaborée et mise en oeuvre avec votre médecin du travail :

• Protéger la santé et la sécurité de vos salariés,
• Favoriser l'écoute et le dialogue social,
• Parvenir à des emplois de qualité,
• Contribuer à la performance de l'entreprise...

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Les employeurs sont tenus de faire bénéficier leurs salariés des examens médicaux suivants (les articles du Code du Travail correspondent au nouveau Code du Travail) :

• Les examens d’embauche (article R.4624-10 du Code du Travail) ;
• Les examens médicaux périodiques (article R.4624-16 du Code du Travail) ;
• Les examens de surveillance médicale renforcée (article R.4624-19 et 20 du Code du Travail )

  Pour les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux (règlements pris en application de l’article L.4643-3 du code du travail ou par arrêté du ministre ou suivant les accords de branche étendus)

  Pour les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou de migrer ;

  Pour les handicapés ;

  Les femmes enceintes ;

  Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant toute la durée d’allaitement ;

  Les travailleurs de moins de dix huit ans.

• Les examens de reprise du travail (article R.4624-21 du Code du Travail) :

  Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

  Après un congé de maternité ;

  Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident de travail ;

  Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;

  En cas d’absences répétées pour raison de santé.

• Les examens préalables à la reprise du travail à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible (article R.4624-23 du Code du Travail) ;
• Les examens à la demande des salariés (article R.4624-18 du Code du Travail) ;
• Les examens à la demande de l’employeur (article R.4624-23 du Code du Travail) ;

Le médecin du travail peut consulter le salarié à tout moment, s’il l’estime nécessaire.

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