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Lettre d'information n°56  - Modernisation de la santé au travail : quelle mise en oeuvre ?

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Modernisation de la santé au travail

 

Suite à la publication de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, et au décret n° 2016-1908 relatif à la modernisation de la santé au travail, l’organisation du suivi médical des salariés évolue (Retrouvez notre lettre d’information de janvier au sujet de l’impact de la réforme en cliquant ici.)

reforme sante travail

 

Identification de nouveaux risques professionnels

 

Dans les prochains mois, nous devrons identifier ensemble les postes de travail exposant vos salariés aux nouveaux risques professionnels. Afin de vous guider dans ce repérage, nous avons établi une liste des postes de travail (en fonction des codes CSP) exposant à priori à certains risques (Cliquez ici pour consulter la liste des postes de travail).
Dès septembre 2017, le portail adhérent intégrera ces évolutions et permettra la réalisation de votre déclaration de risques.
Votre médecin du travail et son équipe sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Changement des périodicités et modification des prochaines dates de visites

 

Le changement de la périodicité des visites nécessite d’équilibrer le nombre d’examens que nous réalisons pour vos salariés.

  • Certains examens initialement prévus tous les 2 ans passent à une périodicité de 5 ans pour une grande majorité d’entre eux (Suivi Individuel Simple) voire 3 ans (Suivi Adapté tels que les salariés handicapés, les travailleurs de nuit, …).

  • Les salariés en Suivi Individuel Renforcé incluant les risques antérieurement déclarés (les salariés anciennement SMR hors travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, bruit, vibrations...) et les salariés soumis aux nouveaux risques (Hauteur, CACES, Habilitation électrique, ...) restent quant à eux soumis à une périodicité biennale (alternance de visite d’aptitude et visite intermédiaire).

  • Après analyse de nos bases de données relatives aux dates des prochaines visites de vos salariés et en tenant compte de l’objectif recherché, nous avons modifié certaines dates de visites périodiques, uniquement pour les salariés en surveillance simple, sans dépasser la durée maximum de 5 ans.

 

 

Collaboration des médecins du travail avec les infirmiers en santé au travail

 

Les médecins du travail, collaborant avec des infirmiers en santé au travail, ont défini des protocoles afin que ces derniers puissent réaliser des Visites d’Information et de Prévention (embauche, périodique, nuit) et des visites intermédiaires pour les salariés en suivi individuel renforcé.
Dès le mois de juillet, à l’issue de chaque visite, les infirmiers en santé au travail remettront à vos salariés une attestation de suivi. A cette occasion, le salarié peut être réorienté, si nécessaire, vers le médecin du travail.

 

Evolution des outils informatiques

 

Pour s’adapter aux différentes réformes, le CMIE fait évoluer ses outils informatiques. Leur mise en œuvre est prévue pour début septembre 2017.
Afin de reconstituer des bases de données complètes concernant la gestion prévisionnelle des visites, le mode de convocation non nominative, appliqué à quelques adhérents, sera suspendu pour les convocations du mois de septembre 2017. Des convocations nominatives seront donc envoyées à partir de juillet à l’ensemble des adhérents.

 

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