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Lettre N°52 - MODERNISATION DE LA SANTE AU TRAVAIL - Février 2017

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Modification du suivi de l'état de santé des salariés

 

Le décret du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la santé au travail, modifie le suivi individuel des salariés (Cf. Newsletter N° 50 de janvier 2017) et fait évoluer les types de document à remettre aux salariés et aux employeurs.

En effet, avant ce décret, l’unique document remis était la fiche d’aptitude.

Dorénavant, il y aura deux types de documents selon le type de suivi :

- les salariés en suivi individuel renforcé, se verront remettre par le :

- les salariés en suivi individuel non renforcé, se verront remettre une attestation de suivi par le médecin ou l’infirmier en santé travail --> formulaire d'attestation de suivi individuel

 

Pour les visites de reprise et à la demande (salarié, employeur et médecin du travail), le document remis aux salariés est fonction de la catégorie de son suivi individuel (renforcé ou non).

En attendant la publication de l’arrêté relatif aux modèles de ces documents, nous vous proposons des modèles répondant à vos besoins d’informations (vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens).

Vous recevrez, comme actuellement, un exemplaire de ces différents documents remis aux salariés.

 

En savoir plus : inscrivez-vous aux matinées Echanges/Prévention

 

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Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts quant au suivi de vos salariés ? Connaître les services proposés par le CMIE pour vous aider dans la prévention de vos risques professionnels ? Les professionnels du CMIE vous expliquent toutes les nouvelles modalités de suivi des salariés et leur mise en œuvre. Consultez le programme de la réunion d’information en cliquant ici.

Plusieurs dates pour vous inscrire :
•    NOUVELLE DATE : Vendredi 10 mars à 9h au 80 rue de Clichy à Paris Inscription
•    NOUVELLE DATE : Vendredi 17 mars à 9h au 80 rue de Clichy à Paris Inscription
•    NOUVELLE DATE : Vendredi 24 mars à 9h au 80 rue de Clichy à Paris Inscription
•    NOUVELLE DATE : Mercredi 5 avril à 9h au 80 rue de Clichy à Paris Inscription
•    NOUVELLE DATE : Vendredi 21 avril à 9h au 80 rue de Clichy à Paris Inscription
 

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