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La Santé au Travail, un Enjeu d'Entreprise
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Votre suivi médical par le médecin du travail du CMIE

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MEDECINE DU TRAVAIL - SUIVI ETAT SANTE

Afin de connaître votre suivi en santé travail, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif qui détaille le type de suivi par risque professionnel et par statut.

Votre suivi post-professionnel

Si vous avez été exposé durant votre activité professionnelle à un risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans les tableaux de maladie professionnelle 25, 44, 91 et 94, vous pouvez bénéficier si vous en faites la demande d’un suivi médical post-professionnel réalisé tous les cinq ans (ou dans un intervalle plus bref sur avis du médecin conseil) (article D. 461-23 du Code de la Sécurité Sociale).

Si vous avez été exposé à des agents cancérogènes dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez également bénéficier de ce suivi post-professionnel, sur présentation d’une attestation d’exposition remplie par votre employeur ainsi que par votre médecin du travail (article D. 461-25 du Code de la Sécurité Sociale).

Accéder à votre dossier médical santé travail

En vertu de l’article 1111-7 du Code de la Santé Publique, vous pouvez accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé qui ont été formalisées et/ou ont fait l’objet d’une correspondance écrite entre professionnels de santé.

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, et vous renseigner sur les modalités d’accès à ces informations, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou contacter votre centre

Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois.

Transfert de votre dossier médical santé travail

Conformément à l’article D.4624-46 du Code de la Santé Publique, votre dossier médical santé travail peut être communiqué à votre demande au médecin de votre choix.

Si, dans le même service de santé au travail, le suivi de votre entreprise est transféré à un autre médecin du service, le dossier sera communiqué par votre ancien médecin du travail à celui qui reprend votre suivi, sauf notification de refus de votre part.

Si votre entreprise change de service de santé au travail, votre dossier médical santé travail ne sera transmis qu’avec votre accord écrit.

Liste des documents
Tableau récapitulatif Risques professionnels : types de suivi Voir

Page mise à jour le : 13/04/2017