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> Examens médicaux
La santé au travail est une activité médicale exclusivement préventive, son rôle est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle.
L'action du Médecin du Travail est orientée par le souci de la santé de l'individu au travail.
En tant que spécialiste du travail, il identifie les risques professionnels, leurs conséquences sur la santé des salariés et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il est donc le conseiller de l'entreprise adhérente (employeurs et salariés) sur tous les problèmes individuels et collectifs de santé au travail.
Le médecin du travail assure les examens médicaux prévues par la législation en toute confidentialité.
Il est en effet, comme tout médecin, soumis au secret médical.
Les examens médicaux permettent d'étudier la compatibilité entre l'état
de santé du salarié et le poste de travail effectivement occupé,
en recourant si besoins, à la prescription d'examens complémentaires.
Les examens médicaux :
L'examen d'embauche
Cet examen est obligatoire et doit être effectué avant l'expiration de la période d'essai et a pour but :
- De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Pour les contrats de courte durée, hormis les cas de surveillance médicale renforcée, un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique
- Le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d'aptitude
- Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu, soit au cours des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des 6 derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise
Les examens périodiques
Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste occupé. L'employeur doit vérifier que tous les salariés de l'entreprise sont régulièrement convoqués et veiller à ce que les intéressés se rendent effectivement aux convocations. L'employeur déclare après avis du médecin si les salariés sont en surveillance médicale renforcée ou non au sens de l'article R.241-50 du code du travail ou des accords de branche en vigueur (ex: travailleurs de nuit, intérimaires, concierges, gardiens d'immeubles, employés de maison...).
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 241-50 sont renouvelés au moins annuellement, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements. Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour :
- Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2º) ou par arrêtés du ministre chargé du travail.
Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
- les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée.
Les examens de reprise
Le chef d'entreprise doit veiller à ce que le travailleur soit examiné par le médecin du travail lors de la reprise de son activité :
- Après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail,
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée,
- Après une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné une absence d'au moins 21 jours,
- Après un congé de maternité.
Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Les examens de pré reprise
Autres examens
Enfin, chaque salarié peut consulter le médecin du travail en dehors des examens périodiques, à sa demande ou à celle de son employeur lorsque son état de santé le nécessite. De même, le médecin du travail peut être appelé à convoquer à nouveau les salariés pour lesquels il estime qu'un nouvel examen est nécessaire.
Ces examens médicaux ont un but exclusivement préventif : le dépistage des affections en relation avec le travail et le suivi de l'adéquation entre les exigences du poste de travail et les capacités de l'individu. La connaissance des postes et conditions de travail et de l'état de santé des salariés permet au médecin du travail de juger au mieux de cette adaptation.
A l'issue de chacun de ces examens, une fiche " d'aptitude " est remise à l'employeur et au salarié.
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