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Loi du 8 août 2016 et reforme de la sante au travail : où en est-on ?

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La loi dite « loi El-Khomri » (n° 2016-1088), relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée le 9 août 2016 au Journal Officiel.

Adhérent du CMIE, vous vous interrogez sur l’impact du titre V de cette loi, « Moderniser la médecine du travail »,  pour le suivi de vos salariés, applicable au plus tard le 1er Janvier 2017?

De nombreux articles relatifs au suivi de l’état de santé de vos salariés doivent être précisés par des décrets simples ou pris en Conseil d’Etat.Ces décrets, en attente de publication, nous permettront de préciser le champ et les modalités spécifiques d’application de la loi. Nous reviendrons alors vers vous afin de répondre à vos interrogations bien légitimes.

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