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Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise ?

Le CSE, qu’est-ce que c’est ? 

C’est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel. Il fusionne les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d entreprise (CE) et comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). 

Pour quoi faire ? 

Expression des salariés : Le CSE a pour mission d assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l évolution économique et financière de l entreprise, à l organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

• Organisation générale : Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l organisation, la gestion et la marche générale de l entreprise.

• Santé et sécurité : Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE procède à une analyse des risques professionnels, contribue notamment à maintenir les personnes dans leur emploi, peut proposer des actions de prévention. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Inspection du travail : Lors des visites de l agent de contrôle de l inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l employeur et peuvent présenter leurs observations. Il se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

Propositions : Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de son employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires

Consultation : Le CSE est notamment consulté sur les orientations stratégiques, sa situation économique et financière, sa politique sociale, le licenciement collectif pour motif économique…

Droit d alerte : Le CSE bénéficie d un droit d alerte en cas d atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles ; en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d environnement ; s il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de son entreprise ou de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Participation au conseil d administration : Deux membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

Quelles sont les modalités d’élection ?

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l employeur organise tous les 4 ans une élection des membres du CSE. En dessous de 11 salariés, celle-ci est facultative. Un CSE peut être constitué par convention ou accord collectif de travail. Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l information des salariés. L élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Allez plus loin : en savoir plus 

 Tous les détails sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

Le ministère du Travail a élaboré un document : http://paca.direccte.gouv.fr/sites/paca.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_cse_vdef-ss_traits.pdf

 

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