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CMIE-SEST-AMETIF - Prévention Santé au travail | cmie-sest-ametif-fusion-logo-header

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adhérer au CMIE-SEST-AMETIF, c’est faire le choix de transformer l’obligation règlementaire en une démarche proactive de protection de la santé de vos salariés

CMIE-SEST-AMETIF, Santé au travail | illustration de cœur

adhérez en 3 étapes :
simple et rapide

Étape 1

Consultez nos modalités contractuelles

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CMIE-SEST-AMETIF - Prévention Santé au travail | Statuts
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Étape 2

Préparez votre demande d’adhésion en ligne

Avant de procéder à l’adhésion en ligne, munissez-vous des informations suivantes :

  • Code NAF
  • Numéro SIRET
  • Liste de vos salariés :
    • nom, prénom, date de naissance & email, courriel
    • date d’embauche
    • poste de travail
    • code PCS *
    • type de contrat, situation de travail**
    • date et le type de la dernière visite médicale***

*Code PCS : nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles. Pour vous aider : consulter le site de l’INSEE

**La saisie des situations de travail permettra d’évaluer les risques et de qualifier adéquatement le type de suivi réglementaire pour chaque salarié. Consulter la page “liste des situations de travail”.

***la date et le type de visite sont indiqués sur la dernière attestation de suivi ou fiche d’aptitude délivrée lors de la dernière visite médicale.

Étape 3

Compléter le formulaire en ligne

L’adhésion définitive à notre service est conditionnée à son paiement.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez une attestation d’adhésion par courriel.

Pour toute information complémentaire, contactez notre service adhésion : adhesion@cmie.asso.fr

tarification

La tarification du CMIE-SEST-AMETIF a été réorganisée en fonction de la nouvelle structure de l’offre de services résultant de la réforme du 2 août 2021. 
Elle inclut :

  • La cotisation liée à l’offre socle
  • Les modalités de facturation de l’offre complémentaire
  • La tarification de l’offre spécifique

Les nouvelles règles concernant la tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises sont énoncées dans l’article 13 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et dans l’article L.4622-6 du Code du travail.

CMIE-SEST-AMETIF - Prévention Santé au travail | Enjeux humain - Politique de prévention des risques

1. l'offre socle

Le montant de la cotisation pour l’année 2023 est de 90€ HT par salarié
Le CMIE-SEST-AMETIF est soucieux de garder un montant de cotisation préférentiel.
La cotisation couvre les actions composant les prestations de base.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration, approuvé par l’Assemblée générale qui suit, de façon à couvrir l’ensemble des frais d’installation, d’équipement, de fonctionnement du service et des prestations de base rendues aux adhérents.

La cotisation est due pour l’année civile en cours quelle que soit la date de l’adhésion, de la démission ou de la radiation. Elle s’applique à chaque salarié déclaré tout au long de l’année civile, indépendamment de la durée du contrat, du temps de travail ou de la date d’embauche.
La cotisation est soumise à TVA au taux normal (20%).

Le règlement peut se faire par chèque, prélèvement, par virement ou carte bancaire.
Voir les conditions tarifaires

2. l'offre complémentaire

L’offre complémentaire a pour fonction de répondre à des besoins supplémentaires des adhérents. Elle se définie comme ce qui ne relève pas de l’ensemble socle de services inclus dans la cotisation annuelle.

Cette offre fait l’objet de conditions générales et d’une grille tarifaire spécifique.

3. l'offre spécifique

A retrouver prochainement.

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