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FAQ

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FAQ - Questions & Réponses

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FAQ salarié d’une entreprise suivi par le CMIE-SEST-AMETIF

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé. Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Pour connaître votre suivi en santé au travail, vous pouvez consulter la page. Connaître votre suivi

Chaque médecin du travail est soumis au secret professionnel médical : “Ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris” (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).

“Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment : ce texte s’applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical” (Article 72 du Code de déontologie).

Le dossier médical santé travail peut être communiqué à la demande du salarié au médecin de son choix (Article D.4624-46 du Code de la Santé Publique).

Si vous avez déjà passé un examen médical ou une visite d’information et de prévention lors d’un précédent poste, la fiche d’aptitude ou l’attestation émise vous permet d’être dispensé de passer une nouvelle visite. Vous devez transmettre cette attestation à votre nouvel employeur afin qu’il puisse s’assurer du bon respect des conditions. Votre employeur pourra toutefois solliciter une visite auprès de nos services.

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposés. La majeure partie des salariés ne sont pas exposés à des risques particuliers et sont donc en suivi individuel simple (cas général).

Toutefois, seul les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, risques chimiques classés CMR*, risques biologiques pathogènes 3 et 4, risque hyperbare, exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A …) ou les salariés qui travaillent dans des conditions spécifiques (conduite d’engins à permis spécifiques, travail sous tension électrique, opération de montage et démontage d’échafaudages,…) bénéficient d’un suivi individuel renforcé. En savoir plus.

Renvoyer vers la page suivi
*CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques)

Si vous n’avez pas passé votre visite médicale d’embauche ou votre visite d’information et de prévention, vous pouvez solliciter votre employeur qui se rapprochera de nous pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une demande de visite via notre site internet.

L’inaptitude au poste de travail correspond à l’impossibilité d’un salarié d’exercer son activité professionnelle au sein de l’entreprise. Cela peut survenir à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
 

La délivrance d’un avis d’inaptitude est une décision de dernier recours pour le médecin du travail. Les textes en question renforcent l’obligation de concertation avec le salarié et l’employeur en amont d’une telle décision.
Si le reclassement du salarié est envisageable, l’employeur recherche un emploi répondant aux capacités restantes du salarié Il doit consulter les délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude. S’il est dans l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse la proposition d’emploi, la procédure de licenciement pour inaptitude peut s’engager.

Si le reclassement du salarié n’est pas envisageable par le médecin du travail il doit mentionner dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi : l’employeur est alors exempté d’une recherche de reclassement et la procédure de licenciement s’engage.

Pour connaître vos risques, il faut d’abord les identifier et les analyser. C’est le but de l’évaluation et du document unique d’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.

Votre employeur doit vous informer sur les points suivants, dès l’embauche, puis à chaque fois que nécessaire (article R.4141-2 du Code du travail) :

  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels liés aux postes de travail, document que toute entreprise doit avoir formalisé ;
  • Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
  • Le rôle du service de santé au travail ;
  • Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée ;
  • Les consignes de sécurité et de premiers secours.

Découvrez votre parcours de prise en charge en détail sur cette page :

préparer votre visite

Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé qui ont été formalisées et/ou ont fait l’objet d’une correspondance écrite entre professionnels de santé (En vertu de l’article 1111-7 du Code de la Santé Publique).

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, et vous renseigner sur les modalités d’accès à ces informations, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou Contacter votre centre

Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois.

Votre dossier médical santé travail peut être communiqué à votre demande au médecin de votre choix (conformément à l’article D.4624-46 du Code de la Santé Publique).

Si, dans le même service de santé au travail, le suivi de votre entreprise est transféré à un autre médecin du service, le dossier sera communiqué par votre ancien médecin du travail à celui qui reprend votre suivi, sauf notification de refus de votre part. 

Si votre entreprise change de service de santé au travail, votre dossier médical santé travail ne sera transmis qu’avec votre accord écrit.

Si vous avez été exposé durant votre activité professionnelle à un risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans les tableaux de maladie professionnelle 25, 44, 91 et 94, vous pouvez bénéficier si vous en faites la demande d’un suivi médical post-professionnel réalisé tous les cinq ans (ou dans un intervalle plus bref sur avis du médecin conseil) (article D. 461-23 du Code de la Sécurité Sociale).

Si vous avez été exposé à des agents cancérogènes dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez également bénéficier de ce suivi post-professionnel, sur présentation d’une attestation d’exposition remplie par votre employeur ainsi que par votre médecin du travail (article D. 461-25 du Code de la Sécurité Sociale).

FAQ Entreprises suivies par le CMIE-SEST-AMETIF

1- Adhésion

Toute entreprise est tenue d’adhérer à un service de santé au travail et de prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article D.4622-22 du Code du travail).

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé. Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Pour connaître votre suivi en santé au travail, vous pouvez consulter la page.

Contactez le service adhérent pour vous aider

Pour adhérer à notre service de santé au travail, rendez-vous sur la page Adhérer au CMIE-SEST-AMETIF et remplissez le formulaire de demande d’adhésion en ligne. Un membre du service adhésion vous contactera pour suivre votre dossier.

Au delà des visites médicales ou d’information et de prévention, quand vous adhérez au CMIE, vous bénéficiez d’une offre de prestation complète en matière de prévention. Pour connaître l’ensemble des prestations du CMIE-SEST-AMETIF : Consultez la page Nos prestations

La cotisation est établie annuellement sur la base mutualisée d’une cotisation fixe par salarié. Celle-ci, multipliée par le nombre de salariés déclarés, détermine le montant global de la cotisation. Cette cotisation ne prend en charge que les salariés déclarés nominativement (à l’exception des intérimaires des sociétés de travail temporaires).

La cotisation  comprend les visites médicales pour les salariés ainsi qu’une véritable offre de prestations sur mesure (ateliers, sensibilisations, accompagnement, …) Consultez la page Nos prestations

2- Le suivi des salariés

Consultez la page Connaître votre  suivi

Consultez la page Connaître votre  suivi

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé. Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Pour connaître votre suivi en santé au travail, vous pouvez consulter la page.

En savoir plus et vous connecter

Consultez la page Connaître votre  suivi

L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.

3- La prévention dans votre entreprise

Consultez la page Connaître la réglementation

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger ;
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener ;
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ;
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé ;
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres ;
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement ;
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes ;
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

En savoir plus, consultez le site de l’INRS

La fiche d’entreprise est élaborée et actualisée par le médecin du travail. Elle vous permet d’identifier et de connaître les risques professionnels liés à votre activité, et s’appuie sur la réalisation des actions en milieu du travail. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Elle constitue une base de données sur les risques professionnels, les salariés exposés, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les moyens de prévention existants et/ou à mettre en œuvre.

Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour en fonction des évolutions de votre activité. Elle doit être conservée par l’employeur, qui doit pouvoir la présenter au contrôle de l’Inspection du Travail ou du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Le CMIE-SEST-AMETIF peut vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels.

Consultez nos outils sur le sujet. Contactez nous pour en savoir plus.

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