Chaque lieu de travail, chaque métier, comporte des risques qu’il faut identifier et connaître pour mieux les maîtriser et les éviter.

En sa qualité, l’employeur est responsable de la protection de la santé de ses salariés et de leur sécurité, pour laquelle il a une obligation de résultat.

Vous n’êtes pas seul face à cette responsabilité, le CMIE-SEST-AMETIF vous accompagne dans la réalisation de vos obligations légales pour entrer dans une nouvelle culture : la prévention des risques professionnels.

9 règles pour mettre en place la prévention dans votre entreprise :

  1. Adhérer à un Services de Prévention et de Santé au Travail

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    Adhérer à un service de santé au travail et prendre en compte les avis délivrés par le médecin du travail (article D.4622-22 du Code du travail)

  2. Evaluer les risques dans l’entreprise

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    Evaluer les risques dans l’entreprise et formaliser les résultats de cette évaluation sous la forme d’un document unique mis à jour régulièrement (au minimum une fois par an) (articles R.4121-1 à 4 du Code du travail)

  3. Réaliser, avec l’aide éventuelle du service de santé au travail

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    Réaliser, avec l’aide éventuelle du service de santé au travail, et, le cas échéant, mettre à jour, et tenir à disposition des interlocuteurs concernés (Inspection du travail, représentants du personnel…) les documents requis par le Code du travail :

  1. Aménager et entretenir les lieux de travail

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    Aménager et entretenir les lieux de travail conformément à la réglementation en vigueur (aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion, etc…) (articles R. 4221-1 à R.4225-7 du Code du travail))

  2. Prévenir certains risques d’exposition

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    Prévenir certains risques d’exposition (risques chimiques, biologiques, exposition aux bruits, aux vibrations, aux rayonnements ionisants…) (articles R. 4411-1 à R. 4515-11 du Code du travail)

  3. Désigner un ou plusieurs salariés compétents

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    Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise quel que soit l’effectif. (article L. 4644-1 du code du travail).

  1. Informer et former les travailleurs

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    Informer et former les travailleurs sur les questions de sécurité, et ce dès l’embauche (articles R.4141-1 à R.4141-10 du Code du travail). Vous devez communiquer à vos salariés les informations suivantes :

    • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.
    • Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
    • Le rôle du service de santé au travail,
    • Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée,
    • Les consignes de sécurité et de premiers secours.

    Vous devez tenir compte du niveau de formation du salarié, de sa qualification, de sa connaissance de la langue française. Ces informations doivent être communiquées au moment de l’embauche, puis chaque fois que nécessaire.

  2. Faire bénéficier ses salariés d’un suivi individuel

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    Faire bénéficier ses salariés d’un suivi individuel : Visite d'Information et de Prévention (VIP) initiale et périodique, examens médicaux pour les salariés soumis à une surveillance individuelle renforcée (SIR), examens de reprise du travail, examens à la demande de l’employeur ou du salarié (articles R.4624-10 à 32 du Code du travail) (décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail).

  3. Mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires

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    Mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires (articles R.4311-8 à R.4324-45 du Code du travail).