1- Quel sera mon suivi ?
Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé. Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. Pour connaître votre suivi en santé au travail, vous pouvez consulter la page
2- Est-ce que mes rendez-vous médicaux sont confidentiels ?
Chaque médecin du travail est soumis au secret professionnel médical : "Ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).
"Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment : ce texte s'applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical" (Article 72 du Code de déontologie).
Le dossier médical santé travail peut être communiqué à la demande du salarié au médecin de son choix (Article D.4624-46 du Code de la Santé Publique)
3- Je change de société, dois-je repasser une visite ?
Si vous avez déjà passé un examen médical ou une visite d’information et de prévention lors d’un précédent poste, la fiche d’aptitude ou l’attestation émise vous permet d’être dispensé de passer une nouvelle visite. Vous devez transmettre cette attestation à votre nouvel employeur afin qu’il puisse s’assurer du bon respect des conditions. Votre employeur pourra toutefois solliciter une visite auprès de nos services.
4- Pourquoi suis-je suivi en suivi simple alors que je suis exposé à des risques ?
Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposés. La majeure partie des salariés ne sont pas exposés à des risques particuliers et sont donc en suivi individuel simple (cas général).
Toutefois, seul les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, risques chimiques classés CMR*, risques biologiques pathogènes 3 et 4, risque hyperbare, exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A …) ou les salariés qui travaillent dans des conditions spécifiques (conduite d’engins à permis spécifiques, travail sous tension électrique, opération de montage et démontage d'échafaudages,...) bénéficient d’un suivi individuel renforcé. En savoir plus. Renvoyer vers la page suivi
*CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques)
5- J’ai été embauché depuis quelques temps dans la société mais je n’ai pas encore passé de visite ?
Si vous n’avez pas passé votre visite médicale d’embauche ou votre visite d’information et de prévention, vous pouvez solliciter votre employeur qui se rapprochera de nous pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une demande de visite via notre site internet.
6- Qu’est-ce que l’inaptitude ?
L’inaptitude au poste de travail correspond à l’impossibilité d’un salarié d’exercer son activité professionnelle au sein de l’entreprise. Cela peut survenir à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
7- Que se passe t-il suite à une inaptitude ?
La délivrance d’un avis d’inaptitude est une décision de dernier recours pour le médecin du travail. Les textes en question renforcent l’obligation de concertation avec le salarié et l’employeur en amont d’une telle décision.
Si le reclassement du salarié est envisageable, l’employeur recherche un emploi répondant aux capacités restantes du salarié Il doit consulter les délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude. S’il est dans l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse la proposition d’emploi, la procédure de licenciement pour inaptitude peut s’engager.
Si le reclassement du salarié n’est pas envisageable par le médecin du travail il doit mentionner dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi : l’employeur est alors exempté d’une recherche de reclassement et la procédure de licenciement s’engage.
8- Comment puis-je savoir à quels risques suis-je exposé ?
Pour connaître vos risques, il faut d’abord les identifier et les analyser. C’est le but de l’évaluation et du document unique d’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.
Votre employeur doit vous informer sur les points suivants, dès l’embauche, puis à chaque fois que nécessaire (article R.4141-2 du Code du travail) :
- Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels liés aux postes de travail, document que toute entreprise doit avoir formalisé,
- Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
- Le rôle du service de santé au travail,
- Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée,
- Les consignes de sécurité et de premiers secours.
9- Comment suis-je pris en charge dans un centre de santé CMIE ?
Découvrez votre parcours de prise en charge en détail sur cette page : préparer votre visite
10- Comment accéder à mon dossier médical ?
Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé qui ont été formalisées et/ou ont fait l’objet d’une correspondance écrite entre professionnels de santé (En vertu de l’article 1111-7 du Code de la Santé Publique).
Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, et vous renseigner sur les modalités d’accès à ces informations, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou CONTACTER VOTRE CENTRE
Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois.
11- Comment transférer mon dossier médical ?
Votre dossier médical santé travail peut être communiqué à votre demande au médecin de votre choix (conformément à l’article D.4624-46 du Code de la Santé Publique).
Si, dans le même service de santé au travail, le suivi de votre entreprise est transféré à un autre médecin du service, le dossier sera communiqué par votre ancien médecin du travail à celui qui reprend votre suivi, sauf notification de refus de votre part.
Si votre entreprise change de service de santé au travail, votre dossier médical santé travail ne sera transmis qu’avec votre accord écrit.
12- Que se passe-t-il si j’ai été exposé à un risque professionnel durant mon activité ?
Si vous avez été exposé durant votre activité professionnelle à un risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans les tableaux de maladie professionnelle 25, 44, 91 et 94, vous pouvez bénéficier si vous en faites la demande d’un suivi médical post-professionnel réalisé tous les cinq ans (ou dans un intervalle plus bref sur avis du médecin conseil) (article D. 461-23 du Code de la Sécurité Sociale).
Si vous avez été exposé à des agents cancérogènes dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez également bénéficier de ce suivi post-professionnel, sur présentation d’une attestation d’exposition remplie par votre employeur ainsi que par votre médecin du travail (article D. 461-25 du Code de la Sécurité Sociale).
