Chaque médecin du travail est soumis au secret professionnel médical : "Ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).

"Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment : ce texte s'applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical" (Article 72 du Code de déontologie).

Le dossier médical santé travail peut être communiqué à la demande du salarié au médecin de son choix (Article D.4624-46 du Code de la Santé Publique)

Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposés. La majeure partie des salariés ne sont pas exposés à des risques particuliers et sont donc en suivi individuel simple (cas général).

Toutefois, seul les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, risques chimiques classés CMR*, risques biologiques pathogènes 3 et 4, risque hyperbare, exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A …) ou les salariés qui travaillent dans des conditions spécifiques (conduite d’engins à permis spécifiques, travail sous tension électrique, opération de montage et démontage d'échafaudages,...) bénéficient d’un suivi individuel renforcé. En savoir plus. Renvoyer vers la page suivi
*CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques)

La délivrance d’un avis d’inaptitude est une décision de dernier recours pour le médecin du travail. Les textes en question renforcent l’obligation de concertation avec le salarié et l’employeur en amont d’une telle décision.
Si le reclassement du salarié est envisageable, l’employeur recherche un emploi répondant aux capacités restantes du salarié Il doit consulter les délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude. S’il est dans l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse la proposition d’emploi, la procédure de licenciement pour inaptitude peut s’engager.

Si le reclassement du salarié n’est pas envisageable par le médecin du travail il doit mentionner dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi : l’employeur est alors exempté d’une recherche de reclassement et la procédure de licenciement s’engage.

Pour connaître vos risques, il faut d’abord les identifier et les analyser. C’est le but de l’évaluation et du document unique d’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.

Votre employeur doit vous informer sur les points suivants, dès l’embauche, puis à chaque fois que nécessaire (article R.4141-2 du Code du travail) :

• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels liés aux postes de travail, document que toute entreprise doit avoir formalisé,
• Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
• Le rôle du service de santé au travail,
• Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée,
• Les consignes de sécurité et de premiers secours.