1 - Le conseil d’administration

Le CMIE-SEST est régi par un conseil d'administration composé de 5 membres élus représentants des entreprises adhérentes et de 5 membres de droit représentants des partenaires sociaux au sein des entreprises et membres de la commission de contrôle.

Au 1er janvier 2023, la composition est la suivante :

Représentants employeurs :
Axe e-Santé, Dispense Santé, Les Petits Chaperons Rouges, MS Conseil, Pharmacie Homéopathique de l'Europe.

Représentants salariés : 
Un représentant de la CFDT, un représentant de la CFE-CGC, un représentant de la CGT, un représentant de la CFTC et un représentant de FO.

2 - La commission de contrôle

L’organisation et la gestion du CMIE-SEST sont placées sous la surveillance d’une Commission de contrôle. Elle est consultée et informée dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement du CMIE. Son avis est notamment sollicité en ce qui concerne :

• l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ainsi que l'exécution du budget,
• la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
• les créations, suppressions ou modifications de secteurs de santé,
• les créations et suppressions d'emplois de médecins du travail.

3 - Les tutelles

Le CMIE-SEST est un organisme agréé par la Directions régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) qui exerce une mission générale de conseil et de contrôle, en regard des exigences réglementaires en Santé au Travail figurant dans le Code du Travail.

Le CMIE-SEST rend compte de manière périodique à la DRIEETS de son organisation, de son fonctionnement, de l’atteinte de ses objectifs et obligations.