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La loi n°2021-1018 santé au travail en images

La loi n°2021-1018 santé au travail en images

Publication : 1 avril 2022
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Depuis ce vendredi 1er avril, la loi n°2021-1018 santé au travail du 2 août 2021 ; dont l'objectif est de renforcer la prévention en Santé au travail, entre progressivement en application.

Avec elle, de nombreuses évolutions interviennent.
Retrouvez l'intégralité des mesures dans notre article dédié.

Quels changements pour les entreprises, salariés et leurs SPSTI ?
Découvrez la réforme en image :

 presanse reforme loi sante travail

 

Décrets d'application publiés : 

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

 

Les matinées Échanges / Prévention

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    Animé par Dr Elisabetta GAROFALO, médecin du travail et Aurélie VINAUGE, psychologue du travail

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